Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le service BlastSocial (le « Service ») est édité par la société JOE ASSISTANT, Société par Actions Simplifiée au capital social variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 391 135, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Directeur de la publication : Maxime Gastaldo, Président. Contact : contact@blastsocial.ai.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Service, un outil de gestion et d'automatisation de publications sur les réseaux sociaux assisté par intelligence artificielle, accessible via les sites blastsocial.ai et app.blastsocial.ai.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Description du Service

BlastSocial permet à ses utilisateurs (« Utilisateurs ») de :

• Connecter leurs comptes de réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, TikTok, X, etc.) via les flux d'autorisation officiels (OAuth).
• Générer automatiquement du contenu (textes, images, vidéos) à l'aide de modèles d'intelligence artificielle.
• Planifier et publier ce contenu sur les comptes connectés.
• Analyser et personnaliser le style éditorial selon leur marque.

4. Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour. Le Service est réservé aux personnes majeures et aux entités juridiques régulièrement constituées.

5. Usage acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Publier du contenu illégal, diffamatoire, haineux, harcelant, trompeur ou pornographique.
• Violer les conditions d'utilisation des plateformes tierces auxquelles vous connectez votre compte (LinkedIn Professional Community Policies, Meta Platform Terms, etc.).
• Spammer, publier en masse de manière non sollicitée ou automatiser des actions hors du cadre prévu par la plateforme cible.
• Tenter de contourner les limites techniques, scrapper ou rétro-ingénier le Service.
• Utiliser le Service pour des activités frauduleuses, de manipulation électorale, ou de désinformation organisée.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

6. Contenu généré par IA

Le Service propose des contenus générés par intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions de fournir des suggestions pertinentes :

• Vous restez seul responsable de la validation et de la publication de tout contenu généré.
• Nous ne garantissons pas l'exactitude, la véracité ou la conformité juridique des contenus produits par l'IA.
• Il est interdit de présenter du contenu généré par IA comme étant entièrement humain dans des contextes où cette transparence est requise (publications électorales, contenus médicaux, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'entière propriété du contenu que vous fournissez (textes, photos, vidéos de référence, marque, identifiants visuels). Vous nous accordez une licence limitée, mondiale, non exclusive et révocable pour traiter ce contenu uniquement aux fins de fournir le Service.

Les contenus générés par notre Service à partir de vos consignes vous appartiennent, sous réserve des conditions des modèles d'IA sous-jacents (Anthropic, Black Forest Labs, ElevenLabs, etc.) et des plateformes de publication finale.

La marque BlastSocial, son logo, son code source et la structure du Service restent notre propriété exclusive et celle de nos sous-traitants licenciés.

8. Tarifs et facturation

Certaines fonctionnalités du Service sont gratuites ; d'autres nécessitent un abonnement payant dont les tarifs sont affichés sur notre site. Les abonnements sont prélevés à l'avance et renouvelés automatiquement, sauf résiliation préalable de votre part depuis votre tableau de bord.

Conformément au droit français, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques, sauf renonciation expresse au commencement d'exécution.

9. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance programmée peuvent suspendre temporairement le Service ; elles seront annoncées dans la mesure du possible.

Le bon fonctionnement du Service dépend également des plateformes tierces (LinkedIn, Meta, etc.), dont les pannes ou limitations échappent à notre contrôle.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Nous ne sommes pas responsables :

• Des suspensions, bannissements ou sanctions appliquées par les plateformes tierces (LinkedIn, Meta, etc.) à la suite d'usages contraires à leurs propres conditions.
• Des pertes de données dues à une cause externe (force majeure, défaillance d'un sous-traitant majeur).
• Des préjudices indirects, immatériels ou imprévisibles.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans remboursement des sommes versées.

À la résiliation, vos données personnelles sont supprimées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@blastsocial.ai.